Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielleM1.S3 Référé Président
68f1400588dcb0e97e9052bc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE - Me Sylvia LEBAUPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00121 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86501
27 février 2003
27 février 2003
/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 FEVRIER 2003 RG : 02/00142 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 03 juillet 2001 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113210_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dès lors, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à la société Allianz Iard en qualité d'assureur, cette fois, de la société Beauvais Etanchéité. 7.
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696397
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04492 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISIY Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
662209659ce1420008389715
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BEAUVAIS Palais de justice de Beauvais [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Mme Fanny SIALI, Substitute Générale INTIMÉS Monsieur [J]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e16
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02823 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc3e6cdc6046d471e45db
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de rôle : 2025 001281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f64
15 mai 1990
15 mai 1990
Jean-Claude Z..., administrateur judiciaire domicilié à Clermont (Oise), ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la liquidation des biens de Mme Di B... à Beauvais (Oise), ..., en
Source officielleTrib. de Commerce
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [R] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS SKIN BEAUTY
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422d6
2 mars 1977
2 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT RENDU LE 24 JANVIER 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME PAR LES EPOUX X...
Source officiellecomm
613724d0cd5801467741890c
13 février 2007
13 février 2007
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 123 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Beaugier
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b67cdc6046d47c8fe35
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ATTENDU que Monsieur Frédéric TRINH, Procureur de la République de BEAUVAIS, requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7117fcdc6046d47c961a6
1 avril 2025
1 avril 2025
. : SARL "DA-MI" P.C : 2025/51 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71936cdc6046d47c9dd35
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : 2025/119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS F.C
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [K] 7 Rue Albert Thomas 60100 CREIL Comparante ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE L’OISE 1 rue de Savoie BP 30326 60013 BEAUVAIS CEDEX Représentée par Mme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402789_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, la société National Perfect Beauty, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61428
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-16.609 Demandeur(s) : la société Berthier-Dupeysset Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01002
3 novembre 2009
3 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Beaugier transports du désistement de son pourvoi en ce que celui ci est dirigé contre la société Générali
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0d
12 mai 2022
12 mai 2022
SCP KERNEUR et ASSOCIES et la SCP VENEZIA & associés, Huissiers de Justice, en date des 28 février 2022, 1er et 3 Mars 2022, d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Beauvais
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