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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008092702
29 juillet 2002
29 juillet 2002
administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour l'élection du conseiller général du canton de Vezzani (Haute-Corse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling de l'AARPI Alexandre-Levy-Kahn-Braun
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491024.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
D A et Mme B C, épouse A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541188
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE-SAONE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Alexandrine
Source officielle3e chambre civile
635236d68c924eadffcc4841
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [F] né le 28 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1e
14 septembre 2012
14 septembre 2012
: LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre 3-2
64a7af033bcaf505db696246
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dec6cdc6046d474a9944
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001273 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne République Française au nom du Peuple Français.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Benoit TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 août 2006 par Maître Alexandra
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc490
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Haute-Savoie), 13 / M. René G..., époux XA..., demeurant ... (Ain), 14 / M. Maurice, Antonin K..., époux XB..., 15 / Mme Gabrielle, Mathilde XB..., demeurant tous deux ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2206531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vésinet a délivré à la société Immobilière 3F (I3F) un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment de 21 logements sociaux et d'un local d'activités sur la parcelle cadastrée AI2, sise 26 rue Alexandre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 2] Comparant tous les deux par Maître Sylvain PONTIER substitué par Maître Sheryan CHERIGUI à l'audience du 26/05/2025 CONTRE : CONTITRADE FRANCE (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Alexandra
Source officielleJEX
69deae42cdc6046d473f187b
14 avril 2026
14 avril 2026
Portalis DB3E-W-B7J-NOHP Minute N° 26/00099 AFFAIRE : [F], [P] [K] [D] C/ [G] [W] divorcée [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17 février 2026 devant Alexandra
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS Me Alexandra
Source officielleChambre 3-2
6274ba812799a9057d5dcde1
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre 3-2
6274ba842799a9057d5dcde3
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL
Source officielle1re chambre civile
66878ced05d6f7f678d49284
4 juillet 2024
4 juillet 2024
5] N° 21/00351 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839db342d338c20d312aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Agnès SIMERAY, Avocat au barreau de Paris, #A0732 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [T] LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Alexandra
Source officiellePage 48 sur 415