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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
603266670f18b89b2cb60c3f
9 février 2018
9 février 2018
Aucune de ces pièces, en raison de leur caractère partiel, ne contredit véritablement les attestations produites par Mme [C] [J] et l'existence d'heures supplémentaires est donc avérée.
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8567f7f152a441828879
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Sa motivation n'est pas contestée utilement en cause d'appel par Monsieur [X] [N]-[J], qui se prévaut des mêmes arguments, et des mêmes pièces, qu'en première instance.
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2d3
24 avril 2025
24 avril 2025
Les prestations en nature sont déduites du salaire net.' Il n'est pas contesté que Mme [F] était logée et nourrie par Mme [W].
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa3acdcd6adff75aae7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Après déduction des emprunts en cours, la valeur nette du bien immobilier s'élevait à 47.691,70 euros (340.000 euros - 292.308,30 euros), et la part de Mme [D] à 11.922,92 euros (47.691,70 x 25%).
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, à titre principal, de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 32.000 € nets, à titre subsidiaire, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en écartant le barème
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
8 juin 2015
Domicile élu au cabinet de Me Alain ROTH ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nadine Y... ... ... 97170
Source officielleChambre Sociale
65a0f67c383a880008fd086b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
(pièce 19) - en pièce 21 : l'attestation de Madame [U] aux termes de laquelle celle-ci indique : ¿ que le 6 novembre 2018, Madame [A] a établi un planning la contraignant à une semaine de travail de
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
2 juin 2008
Le lundi 29 novembre 2004, Monsieur X... a été mis à pied avant d'être convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement par lettre du 3 décembre 2004.
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
: 1 865 euros (pièce n°41) * août 2017 : 960 euros (pièce n°45) * mars 2019 : 800 euros (piècen°49) * avril 2019 : 1 030 euros (pièce n°54) * mai 2019 : 1 600 euros (pièce n°58) * juin 2019
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100379
31 mars 2010
31 mars 2010
X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire de 30 000 euros ; Attendu qu'une partie qui s'est abstenue de produire une pièce ou d'en réclamer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101828_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
650bde6abeee0f8318b9711a
29 août 2023
29 août 2023
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleChambre 4-2
6364ba14e405357f749ea45c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
n°3), Monsieur [K] (pièce n°5) et Monsieur [E] (pièce n°6) précisent que le jour de la remise en main propre de la lettre de mise à pied (14/04/2014) ils l'ont entendu menacer leur patron dans les termes
Source officielle1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747526
24 avril 2025
24 avril 2025
Par courrier du 17 mai 2020, le syndic a écrit à [H] [L] pour lui indiquer qu'un système de vidéo protection allait être mis en place à compter de la semaine suivante pour des raisons de sécurité.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d401e12c85000874af4c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à titre de rappel de salaire du de juillet 2019, outre 78,55 euros nets au titre des congés payés afférents, '12'000 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, '2000 euros à titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2103573_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110353
13 juin 2019
13 juin 2019
M... vivaient ensemble « depuis 2000 ( ) en permanence ( ) jusqu'au congé de Mme M... en décembre 2007 » (pièce n° 64), « depuis [août 1995] sans discontinuer » (pièce n° 65), « de manière permanente »
Source officielleChambre Sociale
637dc85614982305d4c201e8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les déloyautés, les fautes et harcèlement moral subis, * 5.000 euros net à titre de dommages et intérêts pour atteinte à la liberté d'entreprendre, * 10.000 euros net à titre de dommages et intérêts
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a6c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Motivation : Il ressort des pièces produites que les deux plannings hebdomadaires adressés à Madame [S] [N] (pièces n° 13 et 14) le 21 novembre 2019 mentionnent ses interventions le dimanche 1er décembre
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983826
10 avril 2025
10 avril 2025
au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, * 6 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 500 euros net au titre des dispositions
Source officiellePage 48 sur 141