AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
65a8d7afe12c85000874b118
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[L] ne permet pas non plus d'établir cette situation.
Source officiellePage 47 sur 10951
DELMAS, CLAUDOT non d'usage CLAUDOT-GOHIN, Julien, Benoit, Jean, Guillaume, Marie
12/02/2015
Voir →
CLAUDOT non d'usage CLAUDOT-GOHIN, Benoit, Jean, Guillaume, Marie
27/01/2015
Voir →
METAUX ET AUTRES PRODUITS NON METAUX RARES A USAGE INDUSTRIEL
02/05/2013
Voir →
PHARMACIE CENTRALE D'AVRON, Fleury non d'usage Rogerat, Rogerat, Dominique, Xavier
Date de commencement d'activité : à la réalisation de la condition suspensive
16/11/2011
Voir →
PHARMACIE CENTRALE D'AVRON, Fleury non d'usage Rogerat, Rogerat, Dominique, Xavier
Date de commencement d'activité : à la réalisation de la condition suspensive
23/10/2011
Voir →
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
trompeur et, plus subsidiairement, d'en prononcer la déchéance pour non usage, - en conséquence et en réparation du préjudice qu'elle subit, de condamner : * Monsieur [C] [O] à lui verser la somme de
Source officielle