caducité de la servitude de passage grevant leur fonds, alors, selon le moyen, "1 ) que les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; qu'en outre, le non-usage

desserte d'une autre parcelle enclavée d'une servitude légale de passage sur le fonds Y... ; que ces derniers ont demandé que soit constatée l'extinction de la servitude conventionnelle, en raison de son non-usage

M. et Mme [B] ont prétendu que la servitude était éteinte par non-usage trentenaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Il convient donc d'examiner en premier lieu le moyen tiré de l'extinction de l'usufruit par non usage trentenaire.

opposable aux époux Y... en l'absence de publication de l'acte constitutif et en l'absence de mention claire et constante dans leur acte d'acquisition, - dit que la servitude de puisage était éteinte par non-usage

société Champion, venant aux droits de la FTA, a assigné les propriétaires des parcelles venant à la suite de la sienne et bénéficiant de cette servitude aux fins d'en voir constater l'extinction pour non-usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1264 du nouveau Code de procédure civile et R 321-9

usage trentenaire et en conséquence, dire et juger que la servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 2] au profit de la parcelle [Cadastre 1] s`est éteinte par le non-usage trentenaire, A titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

il ne commet d'irrégularité en s'abstenant de le faire que si l'état de l'instruction ne lui permet pas de déterminer, au regard des contestations des parties, le caractère légalement communicable ou non

. - Faculté d'obtenir leur communication - Non usage de cette faculté - Conséquences.

Mme X... ; AUX MOTIFS QUE « la servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans ; qu'il appartient aux époux X... de justifier de l'usage de la servitude entre novembre 1980 et novembre 2010

croître, droit d'exploiter des arbres situés sur le sol d'un fonds appartenant à un tiers, est un simple droit réel de jouissance démembré de la propriété de ce fonds et s'éteint en conséquence par un non-usage

ET OBSTRUANT LA PORTE PAR LAQUELLE S'EXERCAIT CETTE SERVITUDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, " UNE SERVITUDE EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT TRENTE-ANS, LEQUEL COMMENCE A COURIR, LORSQU'IL

usage pendant plus de trente ans ; AUX MOTIFS QUE : « Sur l'extinction de la servitude de passage par non usage Considérant que le non-usage, qui permet l'extinction de la servitude, doit avoir eu une

que ce non-usage était dû à un empêchement matériel et non à la volonté de la bénéficiaire; que la cour d'appel n'ayant constaté aucun obstacle rendant impossible l'exercice de la servitude, elle a privé

B..., défendeur à l'action ne rapportait pas la preuve du non usage de la servitude durant les trente années qui ont précédé la délivrance de l'assignation, la cour d'appel, qui a inversé la charge de

bénéficiait d'un droit de passage en sa qualité de propriétaire riverain sur ce chemin, alors, selon le moyen, que si le droit de copropriété sur un chemin d'exploitation ne s'éteint pas par le seul fait du non-usage