Xavier a interjeté appel dudit jugement, qui lui a été notifié le 10 novembre 2014.

Mme F D, manipulatrice en électro-radiologie titulaire, exerce ses fonctions au sein du service d'imagerie médicale du centre hospitalier d'Argentan depuis juillet 2009.

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

part, aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur : " Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité

La somme de 10.986€ produira donc intérêts au taux légal à compter du présent jugement. Enfin, la capitalisation des intérêts dus le cas échéant pour une année entière sera ordonnée.

- (Préjudice esthétique temporaire) Décrire la nature, la localisation, l'étendue et l'intensité du préjudice esthétique temporaire et en déterminer la durée.

des enregistrements qui ont pu faire l'objet de manipulations ; qu'aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d'écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu'ils

En sixième lieu, aux termes de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité

U..., qui sont les suivants : travaux comportant la manipulation et l'emploi et l'emploi de goudrons, huiles et baies de houille, exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités ;

Par un acte du 21 mai 2010, la mutuelle Areas Dommages a interjeté appel de ce jugement.

une requête en annulation, l'absence au dossier de pièces de l'information judiciaire initiale, dès lors qu'il dispose du droit de présenter une demande auprès du juge d'instruction à cette fin et d'interjeter

[Z] a interjeté appel du jugement. Vu les conclusions transmises par voie électronique le 24 février 2023 par M.

La deuxième étape du plan Kafes visait à manipuler les médias afin que l’AKP, le parti au pouvoir, soit accusé d’avoir commandité ces actes de violence.

Aux termes de l’article L. 214-3 du même code : « Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Par courrier recommandé expédié le 21 décembre 2020, la CPAM de Moselle, intervenant pour le compte de la CANSSM, a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée par lettre recommandée reçue

instruments de protection en amiante ont été utilisés , - que l'étude des textes antérieurs à 1977 , conduit à constater que l'utilisation de l'amiante protectrice n'est jamais visée et a fortiori interdite