d'anhydride sulfureux dans le vin incriminé n'était pas formellement rapportée ; qu'en tout état de cause, le vin n'aurait pas pu être regardé comme falsifié ni qualifié de dilution alcoolique, la manipulation

PROVENANT DE LA RECOLTE ANTERIEURE, ALORS QUE LE MELANGE DE VINS QUI A ETE ENRICHI, EN L'OCCURRENCE, N'ENTRE DANS AUCUNE DE CES CATEGORIES, LIMITATIVEMENT DETERMINEES ; ATTENDU, QU'AINSI, LES MANIPULATIONS

grave, et d'AVOIR en conséquence débouté le salarié de ses demandes de rappel de salaires pendant la mise à pied et congés payés afférents, de solde de l'indemnité de précarité, et de dommages et intérêts

du réseau au domicile de Christine X..., qui travaillait chez elle, sauf eux après-midi par semaine depuis le 1er octobre 2004, avait pris trois mois du fait de problèmes rencontrés avec les liens Internet

savoir une mise en attente sans motif et une prise de congé sans répondre aux demandes n'est pas suffisamment caractérisée et ne sera pas retenue ; 2) Le 19 septembre 2018, vous avez effectué une manipulation

Vos collaborateurs vous ont alors demandé des explications concernant ces manipulations interdites, ainsi que l'absence des espèces et de la facture correspondant à la transaction du 29 janvier 2019.

les contributions indirectes, après relaxe partielle du prévenu, l'a condamné, pour le surplus, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à diverses amendes et pénalités fiscales et a prononcé sur les intérêts

de la salariée, conseil a considéré qu'il ressortait des différentes pièces produites qu'elle n'avait jamais été sensibilisée aux consignes relatives aux « rattachement » des clients, et donc aux manipulations

de la salariée, conseil a considéré qu'il ressortait des différentes pièces produites qu'elle n'avait jamais été sensibilisée aux consignes relatives aux « rattachement » des clients, et donc aux manipulations

chaptalisation et d'enrichissement par moût de raisin concentré n'ont pas été tenus au siège de la société, ni produits, que la réglementation en vigueur n'a pas été respectée, et que dès lors, les manipulations

[Y] a interjeté appel de cette décision en indiquant au titre de l'objet de la portée de l'appel : appel en cas d'objet du litige indivisible.

lieu le 3 avril 2009 et a déclaré la salariée « inapte au poste de femme de chambre-apte à un poste avec possibilités de se lever toutes les 20 minutes pendant 5 à 10 minutes-port de charges et manipulations

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre subsidiaire, à 2 286,36 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure irrégulière ; * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour

prenant une meuleuse électrique et en commençant à meuler cette pièce ; que l'usage de la meuleuse, même générateur de vibrations selon l'attestation de [S] [C], ne constituait pas une manipulation

pour objet la mobilisation forcée des articulations, toute réduction de déplacement osseux, toutes manipulations vertébrales, et en général tous les traitements d'ostéopathie, de spondylothérapie et de

de chêne dans des cuves en inox ou en ciment aux fins de donner au vin un goût boisé se rapprochant de celui qui est obtenu par son élevage en fûts de chêne, lequel n'est prévu par aucun texte, est interdit

Y... manipule divers produits quotidiennement et que bon nombre d'huiles de coupe aqueuses renferment des biocides visés au tableau 65 (benzisothiazolinone) », sans rechercher si le salarié avait manipulé

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts