, tirage de fibre optique et réseaux, raccordement fibre optique, câblage des réseaux de télécommunication en fibre optique, maintenance et réparation de réseaux négoce automobile comprenant l'achat/vente

substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CITY CAR [Adresse 2] Activité exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (Vtc), location

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

consommation régissant le crédit immobilier, la cour d'appel retient que le prêt n'entrait pas dans le champ de ces dispositions dès lors que la SCI avait un but spéculatif consistant en des opérations de location

Achats, ventes, location de matériel de batiment. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

La SAS O.S.M BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 920761038 et a pour activité déclarée : Gros ¿uvre, Maçonnerie, Import-Export, Location Achat et Vente

La quantité de référence disponible sur une exploitation est transférée avec l'exploitation en cas de vente, location ou transmission par héritage aux producteurs qui la reprennent, selon des modalités

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

Jean-Marie Y... a signé un contrat de franchise pour la création et l'exploitation d'un centre de location et de vente de ce type de matériel à Toulouse ; que ce centre a été ouvert en mai 1986 par la

HMC en indemnisation, sur le fondement de la clause pénale stipulée aux mandats ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt énonce que, selon son extrait Kbis, la société HMC a une activité de vente

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

." ; qu'aux termes de l'article 7, alinéa 1er, du règlement (C.E.E.) n° 857/84 : "En cas de vente, location ou transmission par héritage d'une exploitation, la quantité de référence est transférée totalement

Le 29 août 2017, la société, [1], ayant pour objet la location et la vente de matériel d'échafaudages à des entreprises maîtres d'œuvre sur des chantiers, a porté plainte et s'est constituée partie civile

EN 1962, APRES AVOIR EXERCE DANS LES LIEUX UN COMMERCE DE "CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, AMEUBLEMENT ET ENTRETIEN DE MAISONS", A ENTREPRIS, A PARTIR DE 1967, UNE ACTIVITE ENTIEREMENT NOUVELLE DE "LOCATION

définie cidessus entraîne l'annulation de la quantité de référence de l'exploitation du bénéficiaire" ; Considérant que l'article 7, alinéa 1er, du règlement C.E.E. n° 857-84 dispose que : "En cas de vente

Achat vente, location de matériel btp, entreprise générale de bâtiment et travaux publics. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 919466680 / N° de Gestion : 2022 B 14313 a pour activité : Achat, Vente, Location de véhicules.

Elle exerce une activité d'entretien, réparation, achat, vente, location véhicules; Prestation de service installation, mise en place réseaux Internet; Installation, distribution fibre optique; Gestion