CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 110 résultats pour « emission sans provision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Enfin, elle indique que la société Realson International Development Corporation n'avait aucune expérience sur le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre. 18.

Source officielle

Page 47 sur 906

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956485

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100062

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

En effet, les participants n'exercent pas habituellement la profession d'artiste-interprète et c'est en considération de ce critère de nonappartenance à la profession qu'ils ont été sélectionnés par la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabbb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le montant de la provision en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00186

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

, avant la clôture du compte, de chèques sans provision suffisante, la banque n'a pas satisfait à son obligation légale d'avertir avec précision le titulaire du compte des conséquences du défaut de provisions

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01156

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[N]'' ; que ''les huit salariées présentes lors des faits…se sont déclarées profondément choquées…l'une d'elles indiquant même avoir pleuré sous le coup de l'émotion'' ; que ''cette altercation a perturbé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbcfe405357f749eab5e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 18 avril 2016, deux contrats d'émission d'OCA ont été conclus prévoyant, l'un l'émission par la société GPF [B] de 313 583 OCA à souscrire par la société Corpore+Sano Benelux SA et l'autre l'émission

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032076945

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Cette répartition tient compte des possibilités techniques et économiques de réduction des émissions des activités bénéficiaires, des prévisions d'évolution de la production de ces activités, des mesures

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d0cdc6046d479cbf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes d’un rapport d’expertise amiable du 26 juin 2025, l’expert mandaté par l’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société Maintenance Poids Lourds A Domicile a indiqué que la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0866129746fdd69d99

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La provision qui peut être allouée n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c772b7e1b6bf1d7dc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 2016, la société par actions simplifiée SFERIC a donné à bail à la société MOTION AND EMOTION des locaux à usage professionnel situés [Adresse 3] – [Localité

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619950

Admin. suprême

11 juin 1986

11 juin 1986

X... a participé à des émissions radiodiffusées en qualité de "producteur délégué" ; que le fait qu'il ait été amené à effectuer des déplacements pour les besoins de ces émissions, qu'il procédait à une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La société Yorima soutient que la demande de provision formée par la société Tylia Technologies se heurte à plusieurs contestation sérieuses, la première étant que le contrat d'émission d'emprunt obligataire

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd121

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Et ça pourrait continuer, puisque [Z] a plein de projets professionnels dans lesquels [C] pourrait trouver sa place.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7f4

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670521

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

L'émission dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies (...) de poussières totales en suspension (...) ".

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

une provision au créancier.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cead

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84b5

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

E..., après avoir remis à l'encaissement au guichet de la Caisse d'épargne de Cavaillon (la caisse d'épargne) des chèques qui se sont révélés sans provision, s'est vu enjoindre par elle d'en rembourser

Source officielle