AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721e0cd580146773f8616
6 juillet 1993
6 juillet 1993
X..., ayant déclaré se rendre et constituer caution solidaire de la société Shiar-Sombreros et renoncer "également expressément au bénéfice de discussion et de division sous réserve de l'accord du plan
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AFFAIRES COURANTES
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [A] [N], président et associé unique de la SAS ATOUTS TOITS, s'est engagé en qualité de caution solidaire le 3 novembre 2022, au profit de la société LYONNAISE DE BANQUE, pour garantir l'ensemble
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