raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 28 janvier 1999 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 10 janvier 2002 : Vu l'article

d'appel de RIOM, en date du 26 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol et recel ; Vu l'article

les éléments constitutifs du délit d'abstention volontaire de porter secours à personne en péril, et que les faits dénoncés n'étaient susceptibles d'aucune qualification pénale ; Qu'aux termes de l'article

suite, les investigations menées dans le cadre de l'instruction n'ont pas permis d'établir de faute pénalement réprimée à charge de quiconque ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles

si le conseil de la partie civile s'en était prévalu devant la chambre d'accusation ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

575 et 593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 213-1 du Code de la consommation, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

produit par la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction reprochée ; Qu'aux termes de l'article

Qu'il s'agit là d'appréciations de fait et de droit dont la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de cette nature selon les dispositions de l'article

mémoire des sociétés Cellemi et Super 3 000, a énoncé les motifs desquels elle a déduit que n'était pas caractérisé à l'encontre de Z... et de Y... le délit visé dans les plaintes ; Qu'aux termes de l'article

date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'usure, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

les chefs d'inculpation visés dans la plainte de la partie civile, faute de quoi, celle-ci est recevable, sur son seul pourvoi, à poursuivre l'annulation de l'arrêt conformément aux dispositions de l'article

et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

danger d'autrui, déclarations mensongères en vue d'obtenir un avantage indu et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article

..., du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

destruction volontaire de biens immobiliers par incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

575, 2ème alinéa, 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 216, 575-6° du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale