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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ES, en date du 29 octobre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Guylaine X
61372570cd5801467741dbff
4 octobre 1994
partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis contre Guylaine X... les éléments constitutifs des délits de faux et usage de faux ; Qu'aux termes de l'article
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PARIS en date du 25 mars 1991 qui, dans la procédure suiviec/Xavier C
61372523cd5801467741b457
19 juin 1991
seules pourvues contre cette décision ; Attendu que l'arrêt attaqué satisfait en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énoncés à l'article
I, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suiviec/Brigitte Y
61372670cd5801467742591b
17 juillet 1991
exposé les faits objet de l'information, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis les éléments constitutifs du délit d'escroquerie reproché à l'inculpée ; Qu'aux termes de l'article
61372592cd5801467741ee1a
8 décembre 1992
rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
61372559cd5801467741cf39
16 juin 1992
184 du Code pénal et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant
61372548cd5801467741c76e
16 mars 1993
a énoncé les motifs dont elle a déduit, après supplément d'information, que n'étaient pas caractérisés, à défaut d'élément intentionnel, les délits de faux et d'usage de faux ; Qu'aux termes de l'article
IS, en date du 23 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de dénonciation calomnieuse
6137258bcd5801467741ea7e
12 octobre 1993
d'accusation, après avoir analysé les faits, objet de l'information, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article
613725b0cd5801467741fce9
22 mars 1994
avoir exposé les faits, objet de l'information, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis contre quiconque les éléments constitutifs du délit de vol dénoncé ; Qu'aux termes de l'article
61372571cd5801467741dc69
20 septembre 1994
essentielles du mémoire de la partie civile, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunies, contre quiconque, les charges constitutives du délit susvisé ; Que, selon l'article
6137257ccd5801467741e276
8 juin 1993
essentielles du mémoire produit par la partie civile, a exposé les motifs desquels elle a déduit qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour caractériser l'infraction dénoncée ; Qu'aux termes de l'article
ES, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Fernand X
6137258bcd5801467741ea50
29 juin 1993
de vols, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
61372546cd5801467741c62c
22 février 1994
. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ;
TERRE, en date du 17 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X
6137256ccd5801467741d980
21 février 1995
essentielles du mémoire dont elle était saisie, elle a estimé d'une part que l'information était complète, d'autre part que le crime poursuivi n'était pas constitué ; Qu'aux termes de l'article 575
61372595cd5801467741ef76
3 novembre 1993
essentielles du mémoire de la partie civile, a énoncé les motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque du chef d'abus de confiance ; Qu'aux termes de l'article
61372595cd5801467741ef7b
4 novembre 1993
61372543cd5801467741c4e6
25 mai 1993
essentielles du mémoire produit par la partie civile, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code
6137257ccd5801467741e2b5
17 mai 1994
produit, après consultation du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
61372565cd5801467741d5d1
8 août 1994
essentielles du mémoire de la partie civile, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis, contre quiconque, les éléments constitutifs du délit de tromperie sur la quantité ; Que, selon l'article
ENNES, en date du 10 mai 1990, qui, dans l'information suiviec/Ghislaine X
61372524cd5801467741b516
23 avril 1992
essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code
OUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques X
613725c2cd5801467742051a
7 juillet 1998
essentielles du mémoire dont elle était saisie, elle a estimé que les faits incriminés ne constituaient pas le délit de marchandage ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la