En conséquence elle sera déboutée, sur le fondement de l'article 1604 du Code civil de sa demande portant sur le paiement des factures y afférent et le jugement sera également infirmé sur ce point.

au sens de l'article 1604 du code civil.

1604 du code civil.

450 du Code de procédure civile

de l'article 699 du code civil.

4 et 1641 du code civil ensemble l'article 245 du code de procédure civile.

Par acte d'huissier de justice en date du 3 avril 2015, la Sci Kada a fait assigner la société Arterris au visa des articles 1604 et suivants du Code civil aux fins de la voir condamner à lui payer diverses

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[T] [I] sollicite, au visa de l'article 1147 du code civil, l'engagement des responsabilités civiles des sociétés Diane et Gesdom.

Mme [T] [V] sollicite, au visa de l'article 1147 du code civil, l'engagement des responsabilités civiles des sociétés Diane et Gesdom.