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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
659f96093328fa00087a2526
9 janvier 2024
9 janvier 2024
805 et 905 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
People And Baby Developpement entend voir : "Vu l’article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil [...] - CONDAMNER la SELARL PHARMACIE JB [Z] à payer à la SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b37
24 avril 2024
24 avril 2024
et 1231-5) . 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile .
Source officiellesoc
61372463cd5801467741514c
22 juin 2005
22 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des articles L. 425-1, L. 436-1 et L. 122-14-4 du Code
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de197
18 décembre 2023
18 décembre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01061
2 décembre 2014
2 décembre 2014
1207 du Code civil.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSEc/CRCAM CHARENTE PERIGORD
6360c53d3c369c7f74996d35
31 octobre 2022
31 octobre 2022
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6c7
23 avril 2024
23 avril 2024
pour un explosé détaillé des moyens et des prétentions, la société LOCAM demande à la cour, au fondement de l'article 14 du code de procédure civile, et des articles 1103,1104 et 1219 du code civil, de
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778d9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
civil, VU l'article 1217 du Code civil, VU les articles 1231-1 et suivants, 1363 du Code civil, VU l'article 1709, 1737 du Code civil, Vu les articles L 145-17, L 145-38 du code de commerce, VU la jurisprudence
Source officiellecomm
613724e8cd580146774195d6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
et 1218 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Artois assurances, devenue société A3 assurances, a signé le 17 janvier 2002 deux bons de commande à la société Fontex comprenant,
Source officielle4e chambre civile
6960f8d0cdc6046d47be2331
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1231-5 du Code civil.
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14636bfa4c7b1df1a957d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
du code civil, - Condamner l'Agent judiciaire de l'Etat à lui payer les sommes de : - 94.448,28 euros ; - 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'AGENT JUDICIAIRE
Source officielle0P11 Aud. civile prox 2
67eed47fb848dd6814c5eea5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301217
3 novembre 2016
3 novembre 2016
1134 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 145-33 du code de commerce ; Attendu que la stipulation selon laquelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201217
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de responsabilité locative régie par l'article 9.4.1 des mêmes conditions générales qui profitait expressément au propriétaire des locaux, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa
Source officiellePCP JCP fond
65cd1384e3c16e330fea236e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur la demande en paiement En application de l'article 1217 du code civil, lorsque le locataire-emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le loueur-prêteur est en droit de se prévaloir de
Source officielleContentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[U], le tribunal n'a pas à en juger car l'article 1219 du Code Civil ne vise pas la qualité de l'obligation mais de sa réelle exécution ou non.
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076020
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En deuxième lieu, les dispositions de l'article 1217 du code civil se trouvaient dans les débats par les conclusions de la société Lotis Immo II.
Source officielle1ère Chambre
6a168262cdc6046d47116ba0
26 mai 2026
26 mai 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 47 sur 213