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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
7 février 2012
de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SA ESPACE GROUP représentée par ses dirigeants légaux 40 quai Rambaud 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 13 Juin 1963 à CHATILLON DE MICHAILLE (01) ... 01200 VOUVRAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN Madame Nadine Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa1
31 octobre 2011
31 octobre 2011
DU QUEBEC) ... 69220 SAINT-LAGER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eymeric MOLIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Lionel Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
14 février 2012
Me Christian MOREL assistée de la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y TETREAU, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Belkacem X... ... 38390 MONTALIEU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
21 février 2012
de LYON, substitué par Me MOLLON, avocat INTIMÉES : SA GENERALE DE SANTE CLINIQUES représentée par ses dirigeants légaux 90 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC000620010
26 mars 2013
26 mars 2013
:170.61pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 6200/10 Stuart WILKIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
15 mai 2003
BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SOCIÉTÉ GD SARL 59 Rue Garibaldi 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e54
23 septembre 2004
23 septembre 2004
au barreau de LYON Madame Jocelyne Y épouse X représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me JOMAIN, avocat au barreau de LYON Madame Odette Z représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
616343fd88dc29ccde27f1e8
21 juin 2011
21 juin 2011
[S] [G] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocats au
Source officielle1ère chambre civile A
6163a2494e100fed5ecc2ed1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
la Cour assisté de l'Association EGAVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Société SIC MARKING - SAS - [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
6163c2c31a5f0a71dc3c91df
30 mars 2010
30 mars 2010
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 30 MARS 2010 APPELANTE : SA SUPERGA LUX, [Adresse 3] L-2086 LUXEMBOURG représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
6164028080759c6f2497fa00
2 juillet 2009
2 juillet 2009
représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me BONNARD avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9f
29 mars 2007
29 mars 2007
de TOULOUSE INTIMÉE : Société JFE SARL, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 43 Boulevard Eugène Réguillon 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ea
29 avril 2009
29 avril 2009
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP QUADATRUR, avocats au barreau de LYON BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS-SA, poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7c1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Christian MOREL avoué à la Cour assistée de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fc
25 octobre 2011
25 octobre 2011
INTER HOME - ITH - APPELANTE : AGENCEMENT DESIGN INTÉRIEUR - ADI représentée par ses dirigeants légaux ZAC des Roussets 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD000740104
10 mai 2007
10 mai 2007
On 1 May 1994 the applicant requested the mayor of Gföhl to issue a demolition order for his neighbour's wicker fence.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8eda0
12 septembre 2011
12 septembre 2011
débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Gaëlle WICKER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c3d45a93e17a63792056a3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [H] [M], né le 24 Août 1980 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Thierry WICKERS
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a58
15 octobre 2024
15 octobre 2024
déclaration d'appel du 19 juillet 2021 APPELANT : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 dont le siège social est [Adresse 5] Représenté par Me Thierry WICKERS
Source officiellePage 47 sur 92