afin d'obtenir de Renault plus d'offres de reclassement et de rechercher des perspectives de revitalisation d'emploi ; qu'en statuant ainsi, sans constater la transmission par la société Matra d'un volet

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

l'arrêt attaqué que Mme A... épouse M... a été poursuivie en sa qualité de directrice de l'établissement à l'enseigne le Nikki Beach lequel exploite un restaurant qui diffusait de la musique à fort volume

avisée des dates prévisionnelles des tournages plus d'un mois à l'avance et qu'un seul report de tournage avait été invoqué ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la salariée pouvait prévoir le volume

T... et Mme R... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la propriété du sol emporte la propriété du dessus ; que la propriété du dessus correspond au volume déterminé par l'espace

modification et à le destiner comme auparavant à une activité agricole ; que, d'ailleurs, le permis de construire sollicité précisait qu'il s'agissait de reconstruction partielle après sinistre dans un même volume

directe ou indirecte au dépassement de la durée du travail ou des temps de conduite autorisés, telle que l'octroi de primes ou de majorations de salaire, en fonction des distances parcourues et/ou du volume

septembre 1998 s'agissant de la semaine en cours, ni du mercredi 23 septembre 1998 s'agissant du dernier jour de conduite de la semaine écoulée ; qu'il a donc commis une infraction s'agissant de ce deuxième volet

montée au préjudice de la société Prisme, dont le chiffre d'affaires avait été gonflé, sans lui procurer la moindre marge nette, mais en augmentant d'autant ses charges fiscales et sociales liées à son volume

d'infraction à l'article L. 263-2 du Code du travail ; "aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus que les opérations de chargement des remorques présentaient une dangerosité certaine en raison du volume

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet d'en modifier le volume

français en France, que sa rémunération était libellée en francs français, que ce dernier cotisait auprès du régime de sécurité sociale français et bénéficiait de ses prestations et enfin que la gestion du volet

fait partie d'une maison d'habitation, la cour d'appel a violé l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme ; "alors que 4 ) - la modification de l'aspect extérieur ne concerne pas une modification en volume

délégataire régulier, elle n'a fait qu'user du pouvoir qui lui était reconnu par l'article L. 162-38 sans par ailleurs qu'il lui soit fait grief d'avoir méconnu "l'évolution des charges, des revenus et du volume

délégataire régulier, elle n'a fait qu'user du pouvoir qui lui était reconnu par l'article L. 162-38 sans par ailleurs qu'il lui soit fait grief d'avoir méconnu "l'évolution des charges, des revenus et du volume

délégataire régulier, elle n'a fait qu'user du pouvoir qui lui était reconnu par l'article L. 162-38 sans par ailleurs qu'il lui soit fait grief d'avoir méconnu "l'évolution des charges, des revenus et du volume

délégataire régulier, elle n'a fait qu'user du pouvoir qui lui était reconnu par l'article L. 162-38 sans par ailleurs qu'il lui soit fait grief d'avoir méconnu "l'évolution des charges, des revenus et du volume

Y..., à l'occasion des travaux de curage entrepris, conformément à la servitude dont ses terres étaient grevées, a déplacé la prise d'eau et installé un dispositif inadapté qui a modifié le volume d'eau