Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2022422_20230228
28 février 2023
28 février 2023
. / Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire. " 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002877_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La société requérante soutient que la société Interface Céréales exerçait, sur plusieurs sites distincts, une activité de collecte, nettoyage, séchage, stockage et vente de céréales pour ses membres adhérents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
que le bois de charpente, d'une classe pourtant inférieure à celle qui aurait, selon lui, été souhaitable, n'était chargé d'eau qu'à hauteur de 30 à 35% et demeurait inaltéré, ce qui témoigne d'un séchage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01789_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 juin 2021 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions
Source officielle1ère chambre
DTA_2202341_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 en tant que le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2202501_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleChambre 1
DTA_2202008_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D’une part, il résulte de l'instruction que la SCA Limagrain exerce au profit de ses membres coopérateurs une activité de collecte, nettoyage, séchage, calibrage, effeuillage et ensachage des grains de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201956_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Ardennes en date du 16 juillet 2022 notifié le 10 août 2022 lui refusant un titre de séjour, lui faisant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102447_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
. / () Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire. ".
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400179_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A C, représenté par Me Julie Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02821_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00681_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10713
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[U] avait une polyvalence / polycompétence sur les postes d'aide sécheur (ou aide machine), de trancheur, d'aide trancheur et de laborantin et lui avait demandé, en conséquence, si son état de santé était
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750de
22 juin 2016
22 juin 2016
CECI ETANT EXPOSE, LA COUR Sur les responsabilités Au soutien de son appel, la société MDC fait essentiellement valoir que l'insuffisance du délai de séchage, à l'origine du désordre consécutif au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de plein air pouvant contenir 20 000 poules pondeuses, un poulailler dénommé P5 dédié à l’élevage de plein air pouvant contenir 30 000 poules pondeuses, trois bâtiments de traitement des fientes par séchage
Source officiellePCP JCP fond
66197c151b7735881a7c226b
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle fait valoir que l'état des lieux de sortie est incomplet en ce qu'il omet de mentionner certaines dégradations (absence de fonctionnement du mini-aspirateur et du lave-linge séchant, disparition du
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
8 février 2012
utilisé ce produit à l'état pur au lieu de le diluer et l'a diffusé au moyen d'une éponge au lieu d'utiliser un pulvérisateur, ce qui a entraîné d'importantes coulures sur les murs qui ont laissé en séchant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300736
5 juin 2012
5 juin 2012
de la porte d'entrée, l'autre en façade Sud dans l'angle formé par les murs cuisine/séjour, certaines tuiles se sont décollées malgré l'existence d'un plot de colle insuffisant ou qui a rétréci en séchant
Source officielleREFERE
DTA_2401983_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
, qu'il était en repos, dans une zone isolée, qu'il venait de prendre une douche, en l'absence de service de cette nature accessible dans la station-service dans laquelle il s'était rendu, qu'il se séchait
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c49a20ce9fcf126a46
11 juillet 2022
11 juillet 2022
incombaient pas, - l'expert a relevé une humidité résiduelle dont il n'explique pas la cause et suppose seulement que la chape aurait pu contenir une humidité en 2013, alors qu'il relève que la durée de séchage
Source officiellePage 47 sur 84