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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2215194_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102730_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010646_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004209_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2309608_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme D G, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2309609_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de71cdc6046d478ad00a
9 avril 2026
9 avril 2026
VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ106 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officielle8ème chambre
DTA_2210995_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Devesas Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404852_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417579_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418184_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501310_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313721_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302656_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212247_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207813_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214171_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216112_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions
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