AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300264_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D C, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 janvier 2023, par lesquels le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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Robilliard, Karine Marie-France, Ragu
02/12/2025
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ETA ROBILLIARD
21/11/2025
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ROBILLIARD, Enola, Mélina
21/11/2025
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ROBILLIARD PERE ET FILS
02/11/2025
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ROBILLIARD EQUIPEMENT
30/09/2025
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Juge des référés
ORCA_24BX01901_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers du 19 juin 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus
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