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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6287333ec1d4e9057d612efc
19 mai 2022
19 mai 2022
FRANGEUL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à cette adresse [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Paul-Olivier RAULT de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, à la société Portalp, à la société AXA France Iard, à la société Britalor Diviminho, à la société SRS, à la société Roulliaud, à la société DRA Atlantique, à la société Artbat System, à la société Rault
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400209_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210680
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Serge A..., co-gérant de la société, a reconnu que son père Gilbert, bien que retraité, passait environ deux jours par semaine depuis trois ans dans l'entreprise « pour aider à la société qu'il a créée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86405
21 janvier 2003
21 janvier 2003
X..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA GILBERT CORNU, 4° - Maître Rémi C..., agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Nathalie Gilberte Z... épouse A...
Source officielleciv3
60794bf09ba5988459c444d2
8 octobre 1980
8 octobre 1980
A DROIT AU RENOUVELLEMENT DE SON BAIL, NONOBSTANT TOUTES CLAUSES, STIPULATIONS OU ARRANGEMENTS CONTRAIRES ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 23 NOVEMBRE 1978), QUE PAR ACTE DU 9 MARS 1973 GILBERT
Source officiellecomm
6137226ccd580146773fcdba
11 avril 1995
11 avril 1995
Gilbert Z..., 2 ) Mme Gilbert Z..., demeurant tous deux "Subehargues" à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3 ) M. Jean-Marc Y..., demeurant ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90203
6 mars 2025
6 mars 2025
pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Inter Mutuelles entreprises, ayant la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506616_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C, il y a lieu de l'admettre d'office au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le versement de la somme de 1 200 euros à Me Gilbert.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2601348_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100045
12 janvier 2011
12 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Gilberte X..., MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402359_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007785856
26 novembre 1990
26 novembre 1990
"GILBERT X... ET CIE", dont le siège social est également ... ; La "SOCIETE ANONYME SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE PARIS-PROVENCE" et la S.N.C. "GILBERT X...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374682
25 juin 2007
25 juin 2007
Gilbert B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509395_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502850_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008098389
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Gilbert R..., à Mme Murielle T..., à M. Gilbert Z..., à Mme O... BAILLAT, à M. Philippe P..., à Mlle Sandrine XZ..., à M. Armand E..., à Mme Christine K..., à M.
Source officielleCour d'Appel
Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Procédure de déféré : Par conclusions déposées le 20 septembre 2012, Gilberte X... épouse Y... a déféré l'ordonnance d'irrecevabilité à la connaissance de la cour.
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