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7 047 résultats pour « Pignoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2020 était entaché d'un vice dans la mesure où le dossier de permis de construire déposé par la société C.P.P.J. ne comportait aucune pièce faisant apparaitre les deux ouvertures existantes sur le mur pignon

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2100753_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

par rapport aux voies publiques ou privées et que le lot C, issu de la division autorisée, comprend une bande de terrain privée qui permet l'implantation d'une construction principale avec façade ou pignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313354_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Daubas Architectes ; -les travaux de traitement des façades comprenant la fourniture et la pose d'un système d'isolation par l'extérieur avec enduit sur isolant sur les façades principales et les pignons

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862986

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

rejeté sa demande tendant à ce que la commune de La Rochefoucauld soit condamnée à lui verser la somme de 100 800 F en réparation de dommages causés à ses cultures au cours de l'année 1985 par des pigeons

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622541

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

1/ rectifie pour erreur matérielle une décision °n 39 544 en date du 11 avril 1986 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a fixé à 139 108,05 F le bénéfice de la société anonyme "Au Pigeon

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032528129

finances publiques

1 septembre 2010

1 septembre 2010

Maison de retraite - Maison de retraite de Pignans - Pignans (Var). n° 2010-0033.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003603_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Pignans du 15 octobre 2020 portant changement d'affectation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignans la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La SELARL Pharmacie de Pignans exploite une officine de pharmacie à Pignans. Elle a fait l'objet d'un examen de comptabilité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Source officielle
TJ

Service de proximité

677d8ef5b032d83cfd3ea0fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] TAHITI Représenté par Me Pascal PIGNARRE, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1171469e057d7899d9

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

PIGEON TP LOIRE ANJOU ORDONNANCE DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de Président de chambre à la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Christine Leveuf, Greffier

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee89

Cassation

22 juillet 1970

22 juillet 1970

DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DES FINS DE LA POURSUITE FISCALE EXERCEE A SON ENCONTRE POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES SPECTACLES, AU MOTIF QUE LES TIRS AUX PIGEONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303586_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

avril 2023 délivré à la SAS 2A PROMOTION pour la démolition d'une maison et la construction de 6 villas individuelles sur la parcelle cadastrée AI n°50 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignan

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-24333026faa5a4921d894f7827b004b36d6c20a4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-41359b2b9d9972f130ad93063e67e10a46b29d7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
CC

civ3

613724bfcd580146774180cd

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du règlement de copropriété que constituaient des parties communes "les fondations, les gros murs de refend et de façade, les pignons

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c4058c

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

SONT PROPRIETAIRES INDIVIS D'UNE BANDE DE TERRAIN D'UN METRE DE LARGEUR SITUEE LE LONG DU PIGNON-EST DE L'IMMEUBLE VILMENT, TOUT EN DECIDANT QUE CETTE LANGUETTE DE TERRE EN COPROPRIETE EST FRAPPEE, AU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300421

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

présentant un défaut d'alignement, occasionnant des désordres qui entraînaient des inondations et nécessitaient la réfection de la totalité de la toiture avec rehaussement des murs ainsi que du mur pignon

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c73

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

1960, que les époux X... ne prouvaient pas qu'en 1980, lors de la réalisation de travaux d'extension de leur maison, les époux Y... l'avaient dépassée et que les photographies établissaient que le mur pignon

Source officielle