du SIDA des autres personnes indemnisées par le Fonds d'lndemnisation, la saisine du magistrat instructeur demeure limitée aux faits dénoncés par les 54 parties civiles ; "que, s'agissant d'une maladie

en cassation d'une décision rendue le 14 septembre 1993 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

[K] qui avait été mis à pied à titre conservatoire le 19 juillet 2012 avait été placé en arrêt maladie le 2 août 2012 ; qu'en condamnant la société Cofidis Compétition à lui régler la totalité du

acte de la rupture de votre contrat de travail qui s'achèvera à la fin du préavis d'un mois que nous vous dispensons d'effectuer" ; "qu'en refusant expressément de prendre en considération cette pièce

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 mai 2018, il a été déclaré inapte à son poste par avis du médecin du travail du 5 septembre 2018. 3.

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

La caisse estimant que Mme [V] n'avait pas effectué les travaux prévus au tableau n° 42 des maladies professionnelles a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) a pris en charge au titre de la législation professionnelle cet accident.

ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFU ----------------------- [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Suivant jugement du 6 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne a ordonné une expertise médicale sur pièces, confiée au Docteur [E] [Y].

L'expertise médicale sur pièces a été diligentée et le rapport du Dr [Q] est daté du 16 décembre 2021.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au terme d'une enquête conduite

Elle a également précisé que les parties devaient transmettre spontanément leurs pièces à l'expert. Il n'appartenait donc pas à ce dernier de rechercher les pièces auprès des parties.

ou expertise judiciaire sur pièces) portant sur le taux d'IPP attribué à M. 

congé de longue maladie ou de longue durée.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.