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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1668504-1761678

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

Italie (n° 21120/02) Pernici c. Italie (n° 20662/02) Les requérants, tous ressortissants italiens, furent déclarés en faillite.

Source officielle

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CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

comprendre comme le risque réel que, quand le juge du fond aura statué sur la demande en paiement, le débiteur ne soit plus en capacité d'honorer sa dette soit parce que sa situation financière aura périclité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC007366901

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

VAFIADIS Pavlos-Paikos TSOUMIS Panagiotis KARAGIANNIS Stavros KATSIGIANNIS Georgios SPANOS Pantelis AVRAMIDIS Panagiotis STATHAKOPOULOS Adonis-Theofanis GEROMITSOS Georgios PAPAZOGLOU Ioulios BANOS Periklis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd0d6b63637c907b7c49

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de fondations spéciales, que : " L'ensemble des terres excavées pour la réalisation des parois moulées seront évacuées par BOTTE, en tenant compte du diagnostic et plan de gestion pollution de PERICHIMIE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SARL LE TERRIER Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Florence PIASEK COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

BABYBOTTE [F] Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : - Me POMIES RICHAUD - Me PERICCHI - Me ANDRES

Source officielle
CA

1ère chambre

62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Sylvie SERGENT à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d0a7ca18b0008e58262

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

STATION SERVICE DU MONT VENTOUX Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Philippe BRUZZO Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

CARNOT C/ SELARL PHARMACIE NOTRE DAME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Clotilde LAMY COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c27221

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

né le 11 Novembre 1970 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Luc PRADIER de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de LOZERE Représenté par Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac23

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 février 2023 RG :20/00389 [C] C/ Société TROTTER GMBH Grosse délivrée le 07 avril 2025 à : - Me DELER - Me PERICCHI

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 juin 2023 RG :22/00027 [S] C/ Association [Localité 6] BASKET CLUB Grosse délivrée le 08 AVRIL 2025 à : - Me MOTTAIS - Me PERICCHI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILI ER OPERATION ORATOIRE Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5db

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

APEX AJ Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Représentée par Me Sonia HARNIST Me Philippe PERICCHI Me Florent ESCOFFIER Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88608

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SOULIE - COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS Société d'assurances ASSICURAZIONI GENERALI Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Stella B... DE X..., prise en sa qualité d' unique héritière de son père M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f4e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

sorte que les chantiers étaient "catastrophiques" ; qu'en outre, les maisons étaient pour la plupart bas de gamme, que certains chantiers étaient dans des quartiers très modestes, sans commodités périphériques

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [Q] ont fait appel à la SARL la compagnie des carrelages pour la fourniture de carrelage destiné au revêtement de la plage périphérique de leur piscine.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0cbec9cdc6046d473b1368

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

répartie entre la surface de vente de 42 m2 et les surfaces annexes de 114 m2, ces dernières imposant l’application d’une pondération, et de tenir compte de la situation géographique des lieux en périphérie

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

présence de champignons qu’ils ont d’ailleurs pu constater sur l’une des façade dépourvues de parement pierres, de sorte qu’ils n’ont pas démontré de motif légitime, - ils ont édifié des terrasses en périphérie

Source officielle