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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473619.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513916_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel la commune de Levallois-Perret a accordé un permis
Source officielleciv1
6137212acd580146773f188f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Domaine de Dormelles à Dormelles (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu, le 5 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit : 1°) de la société anonyme BOIS DE PERCY
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee24d
26 avril 1988
26 avril 1988
le pourvoi formé par la société SVATON, dont le siège social est au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1985 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490822.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517564_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire sur les terrains
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518636_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, la commune de Levallois-Perret conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43420
26 juin 1985
26 juin 1985
IMMOBILIER DENOMME "TERRE APITIA" EST DECEDE LE 9 DECEMBRE 1918, APRES AVOIR EU TROIS ENFANTS NATURELS, UNE FILLE TEVANAA ET DEUX FILS TAATAROA ET TAUTURUHE ; QUE CE DERNIER EST LUI-MEME DECEDE AVANT SON PERE
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41489
7 novembre 1973
7 novembre 1973
LA GARDE, AURAIT FORMULE SES CONCLUSIONS EN SE REFERANT A L'INTERET DE LA MERE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR PROPOSE LE MAINTIEN DE LA GARDE A LA MERE ET L'INTERDICTION DE TOUT DROIT DE VISITE AU PERE
Source officielleSection des Référés
66b6678a5b46ad6fd99e2e32
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[P] [U], demeurant 2, rue de la Station - 94170 LE PERREUX SUR MARNE et Madame [Y] [U], demeurant 2, rue de la Station - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Alexandra JAULIN, avocate au barreau
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449f9
11 mai 1982
11 mai 1982
PRONONCER SUR LA VALEUR ET LA PORTEE D'UN PACTE QUI AURAIT ETE LIBREMENT CONSENTI PAR LA MERE PENDANT SA GROSSESSE, SELON LEQUEL ELLE SE SERAIT ENGAGEE A ELEVER L'ENFANT A NAITRE DANS LA RELIGION DU PERE
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032103946
24 février 2016
24 février 2016
Chalon-sur-Saône a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 29 novembre 2011 de l'établissement public Voies navigables de France refusant d'entretenir l'ensemble des perrés
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1588cdc6046d47723d43
29 avril 2026
29 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109755_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) à l'indemniser
Source officielleChambre 1-2
6364ba90e405357f749ea6a4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 13 Août 1972 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleRétention Administrative
67ad8f97d8956911a3ff6118
27 juillet 2024
27 juillet 2024
Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE PREFET DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 27 juillet 2024 à 10h15 par Madame Hélène PERRET
Source officielleJuge Unique
DTA_2301750_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93197
18 avril 2016
18 avril 2016
Par déclaration enregistrée le 1er octobre 2013, l'Association LE SON DES PERES a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd64899
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PERRET ET ASSOCIES, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.A.R.L. ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
; - elle méconnait les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation du Pessey et de l'orientation d'aménagement de programmation patrimoniale ; - elle méconnait les dispositions
Source officiellePage 47 sur 1459