BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [V], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ABRI OCCITAN, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

2019 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 30-11-2020 a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SAS

La déclaration a été effectuée le 08 juillet 2025 par : La SAS, [F] RENOVATION, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [M], [F], [S], [I] -2, [Adresse 2] Convocation lui a

rendu (e) le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 07/ 00453 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Pascal

rendu le 14 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1 ) Mlle Valérie Aujoulat, demeurant 60, montée de l'Observance à Lyon (9ème) (Rhône), 2 ) Mme Pascale

REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société GECITER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSE

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

SARL STREVY, représentante légale de la SAS [I] [C], elle-même représentée par son gérant M.

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAMEA Innovation (SAS).

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/14562 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGQB Chambre 4-3 SAS BIOTECHNI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

[Z] [W], 30 avenue de Villiers 75017 Paris, représentant légal de la SAS [Y] AND HAMILTON GROUP, présent, assisté de Me Marine Simonnot, avocate (P261).

de la SAS JCA, présente, assistée de Me Stéphanie Le Bars avocat, [Adresse 3].

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS [5] exploitait un établissement « [3] », snack bar situé au [Adresse 2] à [Localité 4].

A l’audience du 24 février 2026, la société SAS [X] [M] comparait représentée par son conseil.