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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56b
26 mai 2011
26 mai 2011
mer, lesquels garaient leur véhicule en obstruant Ie passage.
Source officielleChambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
. *** Exposé du litige : La SCI JPL est propriétaire d'une maison avec piscine, édifiée sur une parcelle cadastrée section [...] , dans un lotissement situé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
télématique, organisé pour l'accès en automobile, de deux pistes de ravitaillement de 40 m² d'emprise au sol affectées au retrait des marchandises, sur un terrain situé dans la ZAC du Mazaud sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont dépourvues de motivation ; - elles sont entachées d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la parcelle AW1598 accueillant
Source officielle5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd16
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
protégées d'une gravité telle que l'urgence justifierait de suspendre l'arrêté ; le site du projet est divisé en deux zones, la zone projet de 12 hectares qui ne comporte plus que des souches, des ronces
Source officiellecr
6137261ccd58014677423068
20 octobre 2004
20 octobre 2004
d'une mission de service public et dans l'exercice de sa mission de contrôleur de la SNCF, en abusant de sa qualité, trompé et déterminé des tiers à lui remettre des sommes d'argent, en exigeant de passagers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD001673215
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ils expliquèrent qu’ils avaient acquis cette dernière parcelle par un acte sous seing privé conclu avec un tiers en 1964 et qu’à partir de cette époque, ils avaient également occupé la seconde parcelle
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352ea
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[L] [O] s'y opposait, plaidant notamment qu'il n'était plus propriétaire des parcelles litigieuses et que quoi qu'il en soit il rapportait la preuve des travaux exécutés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001916691
6 avril 1994
6 avril 1994
that there were no concrete indications that these parcels would in the near future become constructible.
Source officielle1ère Chambre civile
6866151711adae0daca53237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[W] a respecté les prescriptions légales d'entretien de sa parcelle en application des dispositions des articles 671 et suivants du code civil ; - Débouté en conséquence Mme [I] de sa demande ; - Rappelé
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68709fbff0cfe7ae188fe9a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'espèce, l'emprise expropriée est prélevée sur une parcelle bâtie située dans le zonage UA à la date de référence, l'encombrement correspondant au niveau d'indisponibilité physique de la parcelle du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC001954806
6 juin 2023
6 juin 2023
39, parcel no 460. The land was used for the cultivation of olive and other trees. 3 .
Source officielleChambre 4-1
67820c6e0f5e5278a79738e6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARTAGE & BONHEUR C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Ronny KTORZA avocat au barreau de MARSEILLE Me Elie MUSACCHIA avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société SOGEA Nord-Ouest et à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture qui n'ont pas produit de mémoire. V.
Source officiellePEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par Maître Caroline VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 Société INFORAMA LIMITED, société de droit anglais 563, Chiswick high road
Source officielle4ème chambre
DTA_2100263_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si la société requérante est propriétaire d'une parcelle à usage de voirie qui jouxte le terrain objet du permis de construire litigieux, en revanche, la
Source officielle4ème chambre
DTA_2003369_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si la société requérante est propriétaire d'une parcelle à usage de voirie qui jouxte le terrain objet du permis de construire litigieux, en revanche, la
Source officielleChambre 1-5
6a192fedcdc6046d4754f50d
28 mai 2026
28 mai 2026
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300395
30 mars 2017
30 mars 2017
code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 2015), que l'association Les Amis des enfants de Paris (l'association) a donné à bail à Mme [A] diverses parcelles
Source officiellePage 47 sur 70