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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202407_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

recours de l'EARL Valette, sur lequel il n'a été statué en dernier lieu par le Conseil d'Etat que le 24 juin 2019 ; - l'arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des parcelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202435_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

lequel il n'a été statué en dernier lieu par le Conseil d'Etat que le 24 juin 2019 ; - les arrêtés du préfet de la Drôme des 12 novembre 2003, 10 juin 2008 et 27 avril 2009 ordonnant l'arrachage des parcelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202055_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - les arrêtés du préfet de la Drôme des 12 novembre 2003, 10 juin 2008, 27 avril 2009 et 6 mars 2012, ordonnant l'arrachage des parcelles présentant un taux de contamination par le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202053_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que : - les arrêtés du préfet de la Drôme des 12 novembre 2003, 27 avril 2009 et 6 mars 2012, ordonnant l'arrachage des parcelles présentant un taux de contamination par le virus de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105165_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

recours de l'EARL Valette, sur lequel il n'a été statué en dernier lieu par le Conseil d'Etat que le 24 juin 2019 ; - l'arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des parcelles

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb96

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F], enseigne Brc Revetement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02259

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

PROMOTHERA a adressé à Pascale X... une mise en garde qualifiée d'avertissement par les deux parties ; que l'employeur y fait grief à la salariée d'un manque de dynamisme, de sens des responsabilités,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3dc

Appel

14 février 2012

14 février 2012

ARRET DU 14 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 26 avril 2010 RG : 2009j1186 ch no SARL RHONE PEINTURE C/ SCI DE LA BRUNETTE APPELANTE : Société COMPTOIR DES REVÊTEMENTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b51

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Pascale de toutes ses demandes, comme infondées. Condamne Mme Y... Pascale à payer à la SARL FDF DAMPIERRE une somme de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750950c5fea27c269ed0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

G... a commis un recel d'héritier, - rappelé qu'en conséquence, les droits revenant à Mme S... G... sont donc réputés avoir été recelés par Mme A...

Source officielle
CA

1ère chambre

69736842cdc6046d4769fa9f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à la commune qui prendra en charge le revêtement final) ».

Source officielle
CA

14e Chambre

60338c986ebade3f98bb41d4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301207

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Paterne X... une autorisation de construire sur une parcelle à son cousin, si celui-ci en était propriétaire ?

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1671741-1751860

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Taïs   Sur l’allégation selon laquelle des coups auraient été portés par la police   à Pascal Taïs   Selon le gouvernement français, Pascal Taïs est mort des suites d’une chute brutale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FINANCO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Mathieu DEBROISE, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403634_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il fait valoir que le refus de renouvellement de créneaux horaires pour la saison 2024-2025 s'inscrit dans un manque de transparence du département des Alpes-Maritimes, révèle sa partialité et son manque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100653

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

B..., lesquels ont reçu des parcelles de terre. 2. Après le décès de leurs parents, M. F...

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741eff5

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Pascal, - Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63d229a89b3c8605deec1d6b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le juge de l'expropriation a indiqué que la parcelle était 'initialement destinée au retournement de véhicules' et qu'elle a 'été empierrée et sans doute recouverte d'un revêtement bitumé, au jour du transport

Source officielle
CA

2ème chambre section C

651fa576c601f083189917f1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle ajoute que la réalisation de ces travaux a pour effet de priver les parcelles de toute absorption des eaux de pluies.

Source officielle

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