Il bénéficie d'un droit de passage sur les parcelles sises, même commune, cadastrées section C n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], propriétés de Mme et M.

d’une superficie de 4 257 m2, située chemin des Célettes, sur le territoire de la commune de Saint-Gervais (Gard).

Les propriétaires ne disposent par ailleurs d'aucun droit au maintien du classement antérieur de leurs parcelles. 24.

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