TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, M. A B C, représenté par Me Daniel Tamisier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 juillet 2022 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour présentée le 4 mars 2022 et réceptionnée le 7 mars 2022 ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l'instance.  
 M. B C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. B C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. A B C, ressortissant comorien né le 15 août 1984, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B C et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur des outre-mer. 
 Fait à Nice, le 16 février 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.