Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri, co-agent   adjoint ;   Requérant   :     Nicolo Paoletti, Alessandra Mari , conseils ,  

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent adjoint ,   Giuseppe Albenzio , conseil ;   Requérants   :   Nicolò Paoletti , conseil

Les requérants, de nationalité italienne, sont représentés devant la Cour par M es Nicolò Paoletti, Ginevra Paoletti et Claudia Sartori, avocats à Rome. A.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Francesco Crisafulli , co-agent   ;   Requérants   :   Nicolo Paoletti ,   Alessandra Mari , Ginevra Paoletti

C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté pour partie sa requête tendant à la condamnation solidaire des architectes Marty, Paoli

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

[H] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant été irrévocablement condamné (Com.,17 novembre 1998, pourvoi n° Y 96-14. 665) à payer une somme à la banque San Paolo

. # Iannelli & Volpi SpA contre Ditta Paolo Meroni. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie. # Affaire 74/76. # Steinike & Weinlig contre république fédérale d'Allemagne. # Demande

Il précise qu’un dispositif similaire était présent au parloir. Le 18 mai 2012, le requérant saisit le juge délégué à l’exécution des peines au prison de Bacău et dénonça ses conditions de détention.

S'agissant de l'absence de parloir invoquée par M.