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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201494_20221203
3 décembre 2022
3 décembre 2022
B G, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié à Ajaccio, 17 rue colonel d'Ornano, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes :
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201568_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié à Ajaccio, 17 rue colonel d'Ornano, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes :
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300694_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300792_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Fait à Bastia, le 6 juillet 2023. Le président du tribunal, Signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200907_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Fait à Bastia, le 26 juillet 2022. Le président du tribunal, signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C D, domicilié Immeuble Marevista, 12 quai des Martyrs à Bastia (20200), est désignée en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : 1°) dans les 24 heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400732_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et de Bastia ; qu'à ce titre, elle gère l'attribution des anneaux du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400076_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant les hauts de Tinturaghju, route de San Gavino, allée de la Chouette à Furiani (20600), est désigné avec pour mission
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville di Pietrabugno et Bastia ; qu'à ce titre, elle gère l'attribution des anneaux du plan
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401569_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu'à ce titre, elle gère l'attribution des anneaux du plan
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501243_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié 515 route de la mer à Ghisonaccia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501476_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300625_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Mme B C, inscrite sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domiciliée à L'Île-Rousse, domaine d'Acquaniella, BP 9, est désignée en qualité d'experte en vue
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Mme B C, inscrite sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domiciliée à L'Île-Rousse, domaine d'Acquaniella, BP 9, est désignée en qualité d'experte en vue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518825_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
décision du 3 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a interdit la manifestation déclarée pour le 5 juillet 2025 de 09 heures à 19 heures, entre la place de la République et la place de la Bastille
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100086_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Fait à Bastia, le 7 avril 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907847_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Tholome représentée par Me Bastid demande au juge des référés que la mission de l'expert soit étendue : - aux infiltrations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002054_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2019, par lequel le maire de la commune de Taninges a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004684_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, Mme A, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté non daté par lequel le maire de la commune de Vallorcine
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301423_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Fait à Bastia, le 4 décembre 2023. Le juge des référés, Signé T.
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