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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6688ddf9676b73dd81b96c30

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CMA CGM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre BESNARD Me Lauriane RIBES STREAM avocats au barreau de

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

6a192e43cdc6046d4754c559

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDEURS Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Vy loan HUYNH-OLIVIERI de la SCP STREAM,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a0ff8f5cdc6046d478a3e05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric CAVEDON avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la

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CA

3e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79151

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

DU 22 MARS 2018 N° 2018/0111 Rôle N° 16/13298 N° Portalis DBVB-V-B7A-66WD SCI SAINT ROCH C/ [V] [T] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 3-3

62c7c96bcb8dca058e3e7863

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT -CIFD- DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Joseph MAGNAN Décision

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CA

Chambre 4-7

69df2767cdc6046d4748748b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Association [1] C/ [E] [N] Syndicat [2] E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

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CA

Chambre 1-7

6274bb232799a9057d5dce59

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N° 2022/ 202 Rôle N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNA [B] [D] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI SCP MAGNAN

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CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b72515a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [F], [H] [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.

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CA

Chambre 1-8

65b20949c4cf860008dff300

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

VILLAS PRESTIGE ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique BENTOLILA Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

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CA

11e Chambre A

60329b6b7da3610fe0aaac38

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/ 593 Rôle N° 17/02204 SA COFIDIS C/ [I] [Z] [A] [C] épouse [Z] [T] [F] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

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CA

1re Chambre B

615e0cf9c25a97f0381f4b4c

Appel

5 février 2015

5 février 2015

FOND DU 05 FEVRIER 2015 FG N° 2015/50 Rôle N° 14/05490 [W] [K] [I] [A] C/ SA COVEA CAUTION Grosse délivrée le : à : SCP Paul et Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 3-1

5fdb27e1eff443bc9023b7aa

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

APPELANTES Société CODAN FORSIKRING A/S, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant

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CA

8e Chambre A

6035ef6a462599553cd3ea36

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Septembre 2013 enregistré(e

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?

ACCO

ACCOTEXT000050172177

—

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Accord annualisation Résidence Villa Magna

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CA

Chambre 1-4

642fb53ecece1704f57472d8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTES SCM CABINET ZUCCO RUFFINI ZUCCO , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00740

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Y... et IIS..., respectivement « General manager » et « Regional general manager » de la société Uber France, salariés n'exerçant aucun mandat social, afin d'obtenir leur condamnation in solidum au versement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01082

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

professionnelle, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée par la société Christian Dior couture le 3 septembre 2007 en qualité de "trainee manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[W] a été engagé en qualité de manager métier le 18 décembre 2000 par la société Carrefour France. 2.

Source officielle
CC

soc

61372504cd5801467741a425

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

qualification et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial ; qu'en l'espèce, il était objectivement justifié de ce que le poste de "secrétaire-assistante à la Direction du conseil en management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00419

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation (FCT) Hugo créances 1, représenté par sa société de gestion GTI Asset management

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