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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac51
5 avril 2025
5 avril 2025
DU RHÔNE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
Source officielleService des Criées
67f57cfcbbf04ef7857bf21e
8 avril 2025
8 avril 2025
PUBLIQUES Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7E Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf243
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODUZ 78A Jugement rendu le 08 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0962a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mil vingt quatre et le quinze octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali
Source officielleService des Criées
67a133f7072c53c9d62b7b17
14 janvier 2025
14 janvier 2025
deux mil vingt cinq et le quatorze janvier ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Vice-Présidente, assisté de Magali
Source officielle3e chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea62
25 octobre 2023
25 octobre 2023
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a10
15 décembre 2023
15 décembre 2023
représentée par Maitre [D] [I] [R] [O] mandataire judiciaire, pris ès-qualités d’Administrateur judiciaire de la société FORSIZE LDA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2], PORTUGAL représentée par Me Magali
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506641_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrate chargée des questions d’expertise et du
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d719
16 février 2011
16 février 2011
* * * Des relations ayant existé entre Monsieur Georges Y...et Madame Marie-Thérèse X...sont nés deux enfants : - Magali le 11 novembre 1995 à MARSEILLE -Christian le 26 septembre 1997 à MARSEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle3ème Chambre civile
69d031e0cdc6046d470820a6
2 avril 2026
2 avril 2026
par Me Magali DALMASSO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Stéphanie TISSOT POLI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant Monsieur [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52641
16 avril 2024
16 avril 2024
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Seize avril deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb1
3 avril 2025
3 avril 2025
Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION Trois avril deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [Z] [G] (décédé) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302448_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302449_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302450_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302451_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302452_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302453_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302454_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien
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