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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
69ab0b99cdc6046d47bf55ae
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002101 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS ENTORIA c/ CONCEPT & DESIGN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-N4DB ----------------------- S.A. PACIFICAc/G.A
66adc810d17229e482eea6ce
2 août 2024
2 août 2024
débattue en audience publique devant nous, assistée de Séverine Roma, Greffière, le 01 août 2024 : EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 13 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Libourne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23eedfd879688ffb4c1c
20 septembre 2019
20 septembre 2019
* * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du le 11 octobre 2018 le conseil de prud'hommes de Libourne a : - débouté Mme [M] de sa demande en requalification de ses contrats saisonniers en
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KKU7 SA ENEDISc/Monsieur W
5fdb504a453bd52e4f8d4bbf
21 mars 2019
21 mars 2019
Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2016 (R.G. 15/00607) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abe1379f4722fa1c51c6
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 2008 (R.G. n° F 07/00267) par le Conseil de Prud'hommes de Libourne,
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebc
22 mai 2008
22 mai 2008
Depuis août 2000, ces deux enfants mineurs vivent régulièrement à son foyer à LIBOURNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
FAITS ET PROCEDURE : Vu le jugement du Tribunal d'Instance de LIBOURNE en date du 31 janvier 2007 ; Vu la déclaration d'appel de la SA. A. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1cc25a97f0381f5246
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre 2013 (RG n° F 12/00217) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400908_20240207
7 février 2024
7 février 2024
R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant afin de dresser l'état des immeubles avoisinants avant les travaux d'assainissement situés rue de Priourat à Libourne
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd90b278b426aa40021bc47
26 juin 2020
26 juin 2020
: AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2018 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1937
24 avril 2023
24 avril 2023
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 20 juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
LTDc/SARL CHAI DES CHARTREUX
6273692ca58162057dac65e8
4 mai 2022
4 mai 2022
de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2019 (R.G. 2018000809) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001228 JUGEMENT DU 13 janvier 2026 AFFAIRE : SARL GARAGE DEBENAT c/ Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612528
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 30 mai 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
BVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDEc/SAS ECODDS
5fda707d30dd87b9ed43de0a
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 juin 2017 par la Juridiction de proximité de LIBOURNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301452
27 novembre 2012
27 novembre 2012
00 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt, dit que les sommes versées à titre de loyer et séquestrées entre les mains de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de LIBOURNE
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6cd
23 avril 2024
23 avril 2024
Par jugement du 29 avril 2016, le tribunal de commerce de Libourne a arrêté le plan de cession au profit de la société Inova Finances au prix de 130 001 euros (un euro pour les éléments incorporels, 120
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b9cdc6046d473970ae
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 22/04732) suivant déclaration d'appel du 06 avril 2023 APPELANTE : SARL TERRES DE GIRONDE Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LIBOURNE
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740c004
15 mai 2001
15 mai 2001
Yacco, dont le siège social est ..., dans une affaire l'opposant à la société Europ auto, société à responsabilité limitée dont le siège est avenue du Général de Gaulle, route de Castillon, 33500 Libourne
Source officielleciv2
613724a7cd5801467741747d
6 octobre 2005
6 octobre 2005
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellePage 47 sur 136