Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lilian

B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 24 avril 2026 du maire de Liévin interdisant

Nancy transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée à cette cour par Mme Liliane

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liliane Magali X..., demeurant chez Mme Silou Y... ... ; Mlle X... demande au président

A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas Liévin située 48/50 rue du Bas Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 27 janvier 1990, qui, pour homicide volontaire, l'a condamnée à 7 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mlle Liliane Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

93-45.603 formé par la société Confort 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Lure (section commerce) , au profit de Mme Liliane

Lilian Joseph X, demeurant ...) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, le 19 octobre 2004, présentée par M.

Lors de l'audience devant la cour d'appel, il se déclare être né à Trablos en Libye et être de nationalité libyenne et tunisienne. Vu la décision de M.

Alain I..., demeurant ..., Mme Liliane F..., demeurant ..., M. Thierry XN..., demeurant ..., Mme Béatrice J..., demeurant Vaucelas à Etrechy (91850), M.

LILIANE VEUVE A..., REPRESENTEE PAR L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, GERANT DE TUTELLE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE

[G] [X] né le 26 novembre 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Ayant pour avocat : Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [X] né le 03 Juin 1993 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité Libyenne

[R] [O] né le 09 juillet 1982 à [Localité 2], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Aimillia Ioannidou, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [I]

[E] [H] né le 28 Décembre 1997 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

APPELANT Monsieur [K] [R] né le 30 Mai 1998 à [Localité 7] (LYBIE) (99) de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître QUILLET Sophie, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel LICOINE