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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

651d02f6fe8d588318c1ae35

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence

Source officielle

Page 47 sur 748

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CA

Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d2f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 6 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (G n° 19/01748 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90972

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

G : 12/ 04402 Mme Sophie Laurence X... épouse Y... C/ M. Paul Denis Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cf

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Laurent Claude X...

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, le tribunal constatera que chacune des signatures sur ces Ordres de Réparation est différente, alors même que trois d'entre elles ont prétendument été réalisées le même jour.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171794

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

les 12 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS D'ALLASSAC, dont le siège est La Barrière de Saint-Laurent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200437_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société Champagne Laurent-Perrier a formé des recours gracieux contre ces décisions le 30 août 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a9

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 OCTOBRE 2002 R.G: 99/00163 APPELANTS: MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION 679, Avenue du Dr X... 06270 VILLENEUVE LOUBET représentée par la SCP ALIROL-LAURENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00952

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-10.599 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Yves Saint-Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c712

Appel

20 août 2008

20 août 2008

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT LAURENT DU VAR C/ SARL CORPA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f6

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Monsieur Laurent Y... demeurant... 92420 VAUCRESSON et actuellement... 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983abebcdc6046d47ee3265

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE D’[Localité 20] JUGEMENT DU : 06 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV2V AFFAIRE : [C] [X] C/ [W] [X] épouse [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01236

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

à lui verser diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et méconnaissance du statut protecteur ; AUX MOTIFS QUE "Laurent

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfb8

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X... ... C/ Paul Y... ...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d24bfd75b73b3e3dde7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [V] [G] et Madame [S] [D] épouse [G] exposent avoir confié la construction de leur maison d’habitation à la SAS MAISONS PASCAL LAURENT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd3e

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

ASSOCIES Monsieur Laurent Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a38

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Laurent X... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ad

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

C/ Laurent Z...

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ff286565816bc563602c77

Appel

18 août 2022

18 août 2022

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 30 par courriel, par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 18/08/2022 A 09H30, assisté de

Source officielle