Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B G, représentée par Me Lampe, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Thierry Lampe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

apporté aux juridiction, le rapport d'expertise n'a pas à être homologué ; Attendu que l'extrême hétérogénéité des dalles en béton et la diversité de leur résistance ont été soulignées par le BET LAUPIES

valuation du mobilier pris en charge de 13.511,70 ; Consid rant que le bon de livraison dat du 9 septembre 2002, sign par Monsieur X... et le chef d' quipe, mentionne : " Il manque : Une cha"ne HIFI, une lampe

valuation du mobilier pris en charge de 13.511,70 ; Consid rant que le bon de livraison dat du 9 septembre 2002, sign par Monsieur X... et le chef d' quipe, mentionne : " Il manque : Une cha"ne HIFI, une lampe

travail ; qu'en faisant rétroactivement application de cette jurisprudence acquise depuis mai 2008 pour considérer qu'en refusant de prendre en charge le nettoyage de la tenue des salariés pendant un laps

Ainsi, elles achetaient dans un court laps de temps d'importants volumes de quotas de CO2 auprès de sociétés complices situées à l'étranger, et à ce titre non assujetties à la TVA.

Pour moi, ces enregistrements n'ont aucune valeur juridique, puisqu'ils ne sont pas restés sous le contrôle des autorités durant ce laps de temps.

    Y a-t-il eu ingérence dans le droit du requérant au respect de sa vie familiale, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention, eu égard notamment au laps de temps écoulé, ainsi qu’aux allégations

POTEAU METALLIQUE CONSTITUE UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT, DES LORS QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LE SERVICE DE NAVIGATION SUR LA SEINE N'AURAIT PAS DISPOSE DU LAPS

AGGLOMERATIONS ET DE LA CREATION DE VILLES NOUVELLES OU DE STATIONS DE TOURISME, ET, D'AUTRE PART, A LA NATURE DES MESURES QU'ELLE REND APPLICABLES ET DONT LA MISE EN OEUVRE PEUT ETRE ETALEE SUR UN LAPS

COMMERCE, POUR UN PRIX GLOBAL DE 9.200 F, MAIS QU'IL A CEDE LESDITES ACTIONS, LE 13 MARS 1963, A LA "...", DONT IL ETAIT ADMINISTRATEUR, POUR LA SOMME DE 75.000 F ; CONSIDERANT QU'EN RAISON DU COURT LAPS

PERMIS DE CONSTRUIRE EST PERIME SI LES CONSTRUCTIONS NE SONT PAS ENTREPRISES DANS LE DELAI D'UN AN A COMPTER DE SA DELIVRANCE" ; QUE LA PEREMPTION INSTITUEE PAR CES DISPOSITIONS EST ACQUISE PAR LE SEUL LAPS

civile visant à régler, et non à prévenir, les divergences de jurisprudence s’est révélé efficace car il a été mis en place assez rapidement par le procureur général et a mis fin à ces divergences en un laps

Le juge-commissaire prit pendant ce laps de temps un certain nombre d’ordonnances relativement à la gestion de l’entreprise.

b)     a-t-elle été menée dans un laps de temps raisonnable, compte tenu notamment des enjeux en l’espèce (voir, par ex., Altug et autres c.

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, AINSI QUE DU JUGEMENT DONT IL DECLARE ADOPTER LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE X..., GERANT DE LA SARL ATELIERS D'IMPRESSION DE L'OPERA, AVAIT SOUSCRIT POUR LE LAPS

ATTAQUE A RENVOYE L'INCULPE DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION D'HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC PREMEDITATION; "AUX MOTIFS QUE L'ENSEMBLE DES ACTES QUI ONT PRECEDE LE GESTE CRIMINEL ONT NECESSITE UN LAPS