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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Magret, représentant le SMBVJCC et de Me Kremers, représentant la commune de Lamarque.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201660_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201962_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203984_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202895_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205816_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Krebs pour la commune d'Arès et de Me Michel pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302462_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300638_20230224
24 février 2023
24 février 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fe9
30 juin 2011
30 juin 2011
délibération du Conseil d'Administration de L'IMA du 7 décembre 2009 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 7] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jérémie KREPS
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
LAURENT LOT DE VOLUME No20 représenté par son Syndic la SA Cabinet ATRIUM GESTION ayant son siège 4 rue d'Argenson 75008 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître KREMER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300170
9 février 2011
9 février 2011
également l'intérêt et la qualité à agir de la société DRAMONT AMENAGEMENT, tenue à une obligation de délivrance à l'égard des copropriétaires ….», toutes les quatre étant représentées par la SELAFA KREMER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 25 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Kremer, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202391_20220809
9 août 2022
9 août 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202394_20220809
9 août 2022
9 août 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202618_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
E La greffière, M.E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202194_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202226_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203454_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203294_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202998_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 47 sur 77