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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185
24 avril 1990
24 avril 1990
Jean Kruslin se trouve actuellement détenu à Fresnes (Val-de-Marne). 9.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878c
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878d
10 novembre 2017
10 novembre 2017
, présidente de la chambre Mme Françoise BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878f
10 novembre 2017
10 novembre 2017
, présidente de la chambre Mme Françoise BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088790
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088792
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088793
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088795
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officielle3e Chambre B
616337ec06e11dac7d76d100
26 mai 2011
26 mai 2011
ENGECO prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 9] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3181886c8c1bac9738
14 octobre 2011
14 octobre 2011
liquidateur amiable ayant son siège social [Adresse 12] Société SOGERIM prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentées par la SCP MENARD SCELLE
Source officielle3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
17 décembre 2019
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A. BEAUCLAIR, conseiller V.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004346798
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Repère 25 Elle : Pourquoi tu l’as enterré aussi loin de chez nous, Charles Édouard ? Lui Parce que je ne savais où le mettre. Je ne savais pas ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301165
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Jean-Yves Z... ne peut être accueillie ; que doit également être rejetée leur demande contre M. Jean-Yves Z... qui n'a pas été attrait à la procédure ; que seule la responsabilité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
A l'heure du déjeuner, elle avait proposé son aide à l'agent de service hospitalier en charge de la distribution des repas.
Source officielleDélég.Premier Président
69cf6a6ccdc6046d47f4a90b
2 avril 2026
2 avril 2026
Il désigne un officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement.
Source officielleChambre 3-2
63d37970d1bc2605de4b45f6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023 N° 2023/32 Rôle N° RG 20/06950 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCOD [F] [N] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e1
27 juin 2013
27 juin 2013
substitué par Me Hubert RIBEREAU GAYON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc
Source officiellecr
613725c9cd58014677420826
3 février 1999
3 février 1999
avec violences sur autrui et avec arme, vols aggravés, vols, tentative de vol et escroqueries, à 12 ans de la même peine, a ordonné la confiscation des armes saisies et d'une somme d'agent placée sous scellé
Source officielleQuatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
8 avril 2024
A défaut, elle entend que l’ONIAM seul supporte la charge de son dédommagement.
Source officielleServ. contentieux social
662beb29e266e89ef118266c
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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