DROUVIN, Greffier.

DROUVIN, Greffier.

tribunal judiciaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par la SCP Janot et associés, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 février 2011 suivant déclaration d'appel du 04 Mars 2011 APPELANTE : Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Pierre JANOT

EUROMECAGRAPH [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BALLY (avocat au barreau de PARIS) INTIMES : Monsieur [Z] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP Franck et Alexis GRIMAUD (avoués à la Cour) et par Me Pierre JANOT

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Pierre JANOT

B A, représenté par la SCP Janot et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association ADATE en application des dispositions

B A, représenté par Me Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'Université Grenoble Alpes (UGA) du 26 janvier 2021 a refusé de transformer son contrat de travail en contrat

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes

A..., représenté par Me Jano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 portant transfert vers la maison centrale d’Arles ; 2°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

La société Juratoys, qui exerce une activité de conception, développement et distribution de jouets en bois, commercialisés sous la marque Janod, revendique des droits d'auteur sur les puzzles 'La France

            Application No. 11116/84                   by Janette

SABANAIL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

En tirant avec la main droite sur le jabot pour l'enlever, elle aurait ressenti une douleur à l'épaule droite'.