Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, substituant Me Tournoud, représentant M.

       La procédure d'habeas corpus a été réglementée par une loi organique (du 24 mai 1984, n° 6/1984) de façon à exiger que toute personne alléguant qu'elle a été arrêtée de

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Intershop. Considérant ce qui suit : 1.

HAFA' ; Que dans d'autres cas, la société IPA donne mandat à la société SIMS - Partner d'exécuter en son nom et pour son compte toutes les opérations mises à sa charge, à savoir notamment (protocole

C D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Hakkar. Une copie du présent arrêt sera adressée au préfet du Doubs.

A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. D ; Une note en délibéré présentée pour M. D par Me Tournoud a été enregistrée le 25 février 2024.

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar pour le requérant. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 27 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

B, qui était demandeur d'emploi à la date de sa demande, établit avoir travaillé du 22 juin 2023 au 31 juillet 2024 pour la société Haiba, il ressort de ses bulletins de salaires qu'il a perçu des salaires

A..., représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre

exhausted domestic remedies in so far as he had failed to rely on section   137 of the Criminal Code, which constituted along with section 353 the legal basis of Malta’s version of the writ of habeas

En l’affaire Ha.A. c.

  Mr Sarban’s complained that his second habeas corpus request lodged on 13 January 2005 was not examined promptly enough as the court postponed three hearings without examining his request.

;         de la requête N° 30190/96                  présentée par Abdelhamid HAKKAR