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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REQUETE PRESIDENT
69f0867acdc6046d47d243bf
23 avril 2026
23 avril 2026
[Adresse 6] [Localité 5] En Liquidation Judiciaire simplifiée Ouverture: 17/10/2025 - N° siren 518304969 17/03/2026 Tribunal de Commerce de Mont de Marsan Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Henri GUILLON
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir accueilli pour partie la demandec/M. Y
60794cc59ba5988459c46c56
2 avril 1997
2 avril 1997
Aix-en-Provence, 22 mars 1995), que Séraphin Cortès, qui, à cyclomoteur, doublait celui de Ronald X..., âgé de 16 ans, qui avait comme passager Patrice Y..., du même âge que lui, a accroché avec son guidon
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e7427acdc6046d47fec98e
17 avril 2026
17 avril 2026
au plan [Localité 4] En Commissariat au Plan de Redressement Ouverture: 10/01/2025 - N° siren 507460467 12/01/2026 Tribunal de Commerce de Mont de Marsan Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Henri GUILLON
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69c6141ecdc6046d471f70ba
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 7], [Localité 6] En Commissariat au Plan de Redressement Ouverture: 27/09/2024 - N° siren 819078577 13/11/2025 Tribunal de Commerce de Mont de Marsan Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Henri GUILLON
Source officielleciv3
61372335cd58014677406db4
31 mars 1999
31 mars 1999
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la Communauté immobilière 1, place du Palais à Nice, prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Vidal Guillon
Source officielleciv3
été afférentes au ravalement de l'immeuble, en 1986, dirigéec/M. E
6137219acd580146773f524c
14 novembre 1991
14 novembre 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris (7e), ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Régie Guillon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103621_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un courrier en date du 17 mars 2023, M. et Mme D et C B, représentés par Me Guillon, ont été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203430_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS Aqualung Corporate, représentée par Me Guidon-Vermesse demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement par l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112161_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la société Enedis a refusé de déplacer, à ses frais, le poteau et la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510048_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a remis une attestation de dépôt de sa demande de renouvellement
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ac0ddb77892696300f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle se réfère au rapport du cabinet GUILLON et au rapport d'expertise judiciaire établi par Madame [D]. Elle fonde ses demandes sur l'article 1792 du code civil.
Source officielleChambre Commerciale
697328a9cdc6046d4764cae0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[F] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT défendeur à l'incident E T : S.A.
Source officielleChambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49444
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FARGE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT
Source officielleciv1
61372319cd5801467740560c
5 mai 1998
5 mai 1998
Georges Z..., demeurant tous deux Villa Guionie, avenue Cap de Nice, 06000 Nice, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleCh. 9 REFERES
677ef54eb01eea4cf01ab659
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 08 DEFENDEURS Monsieur [N] [V] demeurant 58 rue de la Barre - 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY représenté par Me Etienne GUTTON
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2007
23 octobre 2007
Jacques X... ... 63830 DURTOL Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
substituant la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP - BOUVIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : SAS CHOUVY ALIMENTS ZA les Meules 63270 VIC LE COMTE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418cad
5 décembre 2006
5 décembre 2006
destinataires, que la société Gondrand, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé deux conteneurs empotés de matériels divers à bord du navire Ubangui, à destination de Conakry (Guinée
Source officielleETRANGERS
69f04399cdc6046d47ccdf54
24 avril 2026
24 avril 2026
[V] [J] [Y] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité guinéenne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire LEBON, avocat
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13939
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Or, les autorités ne peuvent refuser à un détenu le droit d’assister aux obsèques de ses parents que pour des raisons impérieuses et en l’absence de toute autre solution ( Guimon c. France ).
Source officiellePage 47 sur 188