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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302053_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302085_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302143_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400327_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502140_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. C..., pour le préfet ; - le requérant n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502141_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. C..., pour le préfet de la Guyane - Mme B... n’étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502142_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. D..., pour le préfet de la Guyane - M. A... n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ète de type 2c/Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025

ORTA_2502143_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. C..., pour le préfet ; - la requérante n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200173_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200338_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200991_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201073_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101237_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101450_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200087_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100679_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400792_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400023_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Guiserix, président, Mme Rolin, présidente-assesseure, Mme Lacau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400148_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, Mme Marcisieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle

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