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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301328_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 30 mai 2023 en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcb6f0d304f138e5f21
1 septembre 2022
1 septembre 2022
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Caroline ECKLY, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301168_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201717_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Godey
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202696_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101265_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100954_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Godey
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202377_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Godey N°s 2202377-2202378
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102566_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
GODEY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleService des référés
686579ca72b7e1b6bf1d7e69
2 juillet 2025
2 juillet 2025
anonyme AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société SCEIB et de la société ATOLE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleService des référés
67f0242602fc178212f7e2e2
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311343
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311382
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire. - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ca
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Appelant de cette décision, Monsieur X... soutient qu'il n'a commis aucune faute lors des faits à l'origine de l'accident du travail dû à la manipulation malheureuse et imprudente du godet de la pelleteuse
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2115955_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C A, représenté par Me Godemer, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Panthéon-Assas Paris II lui a refusé l'admission en master
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268f3de91be2e9f7ea21
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me VERFAILLIE substituant Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Caroline BRUMM-GODET
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007822947
13 mars 1992
13 mars 1992
Raj X..., demeurant Maison Centrale, les Godets à Yzeure (03401 Cédex) ; M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6786b8d9df5b5c7d10ca5a25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956692
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 47 sur 93