A a été inscrit au service de transport scolaire MOBIGO assuré par la région Bourgogne-Franche-Comté.

A a été inscrit au service de transport scolaire MOBIGO assuré par la région Bourgogne-Franche-Comté.

La Carsat Bourgogne Franche Comté a appliqué à raison de telles dispositions et ainsi fixé le montant de la pension nationale de M.

Mme C, qui exerce la profession d'infirmière libérale, a déclaré disposer d'un cabinet médical situé au sein de la zone franche urbaine de la Seyne-sur-Mer.

Hervé X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 26 mai 1992 annulant, sur une demande présentée par le préfet de la région Franche-Comté,

6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire (GCS) pôle logistique hospitalier Nord Franche

15 février 2023, l'association des internes et des chefs de clinique du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon et le syndicat représentant les internes de médecine générale de Franche-Comté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, la société French Light Records représentée par M.

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté déclare se désister de sa requête.

The French authorities, suspecting that the cases involved surrogacy arrangements, refused to enter the birth certificates in the French register of births, marriages and deaths.

The French authorities, suspecting that the cases involved surrogacy arrangements, refused to enter the birth certificates in the French register of births, marriages and deaths.

B la somme de 3 000 euros à verser à la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté, au titre de ces mêmes dispositions.

Le schéma directeur régional des structures agricoles de Franche-Comté a été approuvé, dans sa version alors en vigueur, par un arrêté du 23 décembre 2015 du préfet de la région Franche-Comté.

Le schéma directeur régional des structures agricoles de Franche-Comté a été approuvé, dans sa version alors en vigueur, par un arrêté du 23 décembre 2015 du préfet de la région Franche-Comté.

Une note en délibéré, présentée par le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, a été enregistrée le 18 janvier 2024.

La requête a été communiquée à l'Université de Franche-Comté qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté.