TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, l'association des internes et des chefs de clinique du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon et le syndicat représentant les internes de médecine générale de Franche-Comté, représentés par Me Suissa, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le directeur général du CHRU de Besançon a refusé d'indemniser les internes, rétroactivement au mois de novembre 2020, à l'occasion des astreintes réalisées les dimanches matins dans le service de médecine pédiatrique ; 
 2°) de mettre à la charge du CHRU de Besançon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le CHRU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 13 juin 2024, l'association des internes et des chefs de clinique du CHRU de Besançon et le syndicat représentant les internes de médecine générale de Franche-Comté déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de l'association des internes et des chefs de clinique du CHRU de Besançon et du syndicat représentant les internes de médecine générale de Franche-Comté est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association des internes et des chefs de clinique du CHRU de Besançon et du syndicat représentant les internes de médecine générale de Franche-Comté. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association des internes et des chefs de clinique du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, au syndicat représentant les internes de médecine générale de Franche-Comté et au centre hospitalier régional universitaire de Besançon. 
 Fait à Besançon le 8 juillet 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°230029