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1 184 résultats pour « Fresel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6690250b766d1156dbbef54d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 23/08191 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU2J RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Source officielle

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CA

1ère Chambre C

5fda3e0c38b79d84b21ad66e

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

du 24 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00330 APPELANTE : Madame [Z] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique charles FRESET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1014JUD004544004

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

(e)     to have the free assistance of an interpreter if he cannot understand or speak the language used in court.” 38.     The Government contested that argument. A.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10218

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Turkey - 45440/04 Judgment 14.10.2014 [Section II] Article 6 Criminal proceedings Article 6-3-e Free assistance of interpreter Lack of access to an interpreter during police questioning: violation Facts

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:131

CJUE

15 mars 1989

15 mars 1989

. # Free movement of goods - Competition - Type-approval of telephone equipment. # Case C-18/88.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la

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CA

Chambre Civile

69fd7a95cdc6046d4703d3cd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MAYOTTE INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N°26/23 DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie MALARDEL, Conseillère près la Chambre d'Appel de [Localité 1], en charge de la mise en état, assistée de Rachel FRESSE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202496

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

l'établissement ; 2) la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ du centre pénitentiaire de Lille‐Séquedin ; 3) la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ du centre pénitentiaire de Fresnes

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d34

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers s'impose à peine de nullité ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, dont les énonciations font apparaître que ni Martine X... ni son conseil, Me Fremaux

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002068292

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Unterstellt, die Tätigkeit des Angeklagten könnte als diejenige eines freien Unternehmers gewertet werden, wie der Angeklagte meint, so hätte er spätestens bis zum 10.7.91 die Umsatzsteuer aus seiner Tätigkeit

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78ddb053208318995a07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[B] [P] né le 30 Mars 1988 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON, toque : 219 INTIMEE : Le Syndicat des Copropriétaires

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CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68c9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Mme [C] [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (42) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Charles FREIDEL

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CA

13e chambre

63be641113ef607c90ab685d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

: Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210652 Représentant : Me Clément DUPOIRIER du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS

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CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9d6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Clément DUPOIRIER & Me Ouday AL BARAZI du cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e6910740647102aa

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

3ème mois ; Considérant, s'agissant de la demande de maintien du salaire du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012 , il est reconnu par la société EUROGEM que le changement de convention collective ( FREDEN

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451211.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491616.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162bb4df32b7c38854c30d5

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

La société Franelex n'a pas contesté ces constatations ; elle affirme à présent que le classement a été obtenu ce qui, à le supposer avéré, montre que les travaux de mise en conformité ont été accomplis

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c5

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

FREGET, avocat, Centre d'Affaires Edouard VII, 6, rue de Caumartin 75009 PARIS Toque R 0255 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame X..., munie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00879_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 » ainsi que du tableau intitulé « prospection et contamination en sharka sur les vergers des exploitations de M. et Mme A... depuis 1997 » établi par le FREDEC

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