acheté divers matériels à la société Ouest standard télématique (société OST); que des pertes d'information s'étant produites sur le réseau, la société TCM en a imputé la responsabilité au matériel fourni

l'article L. 122-14-2 du Code du travail, violé par la cour d'appel; alors que, d'autre part, il appartenait à la cour d'appel d'apprécier le caractère réel et sérieux de ce motif au vu des éléments fournis

lyonnais la somme de 39 927,85 francs ; qu'ils font grief à l'arrêt (Nîmes, 30 mai 1996), d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la partie qui se prétend créancière d'une autre, à la charge de fournir

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que pour apprécier la légitimité d'un licenciement pour motif économique, il appartient au juge prud'homal d'apprécier, à la lumière des éléments fournis

la société Yamaha avait utilisé les informations portées sur les cartes de garanties dans un autre but que celui prévu, afin d'écrire directement aux clients de son revendeur, pour les inciter à se fournir

Robert Y... avait, sur la demande de son employeur, fourni un rapport d'activité constitué par une liste de clients visités, et que, comme l'établissaient diverses sommations interpellatives, cette liste

prix d'un matériel vendu et réceptionné, la société Imprimerie Volle (imprimerie Volle) ; que cette dernière a fait valoir que la société Xenotron n'avait pas tenu ses engagements contractuels en ne fournissant

cet argument qui tendait à faire la preuve directe de la réalité des heures de travail effectuées, n'y répondant pas ; que celle-ci ne pouvait se prononcer qu'au vu de tous les éléments et de ceux fournis

X... avait soutenu que l'entrepreneur de gros oeuvre (fmt était tenu à un devoir de conseil à l'égard du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre (fmt et devait, à ce titre, leur fournir toute information

d'heures supplémentaires ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant au vu des seuls éléments fournis

pourvoi : 1 ) que la cour d'appel, qui s'est bornée à entériner le décompte présenté par le salarié qui était dépourvu du moindre élément justificatif, et qui a affirmé que les éléments de preuve fournis

compensateur, alors, selon le moyen, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, et ainsi que l'avaient fort justement relevé les juges de première instance, le décompte détaillé fourni

X..., était malade, de sorte que la société CLNR a cessé de lui fournir la prestation de travail convenue et la rémunération correspondante ; qu'en en déduisant que la responsabilité de la rupture du contrat

statué, alors, selon le moyen, que lorsque le paiement de la pension d'invalidité dont bénéficie la victime d'un accident est suspendu, car ladite victime a trouvé une activité professionnelle lui fournissant

d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'exécution ou en nombre d'heures effectuées, l'employeur doit fournir

l'assuré d'une facture conforme aux modèles types fixés par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture ; que, lorsque le transport a été effectué en taxi, l'assuré doit fournir

dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge chargé d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur doit former sa conviction au vu des éléments fournis

Paris, 14 septembre 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procèdait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il appartient au juge d'examiner, au vu des éléments fournis