RITOUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE Société APAVE SUDEUROPE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Etienne FOLQUE

B de L, décédé le 6 août 2019, représentés par Me Coblence-Foulque, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

xa0;      présentée par Jean-Louis HOURTICQ et                       Foulques

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [G] + 2 grosses [F] [Z] [X] + 1 exp Me Florian FOUQUES + 1 grosse Me Mandy FLORES + 1 exp SAS Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il ressort également des pièces médicales du dossier que l'état de santé de Mme A nécessite un traitement à base d'acide folique et d'anti-douleurs de plusieurs classes jusqu'à l'administration de morphine

APPELANTE Madame [J] [D] épouse [T] née le 11 Juillet 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Florian FOUQUES

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 3] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Florian FOUQUES

par Me KAHALFI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [K] [O] née le 02 Juin 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noémie FOUQUE

[Adresse 1] non comparant Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 10 mai 2017, Monsieur [Y] [S] représenté par COGEFIM FOUQUE

APPELANTE ET Monsieur [B] [I] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES

ressort qu'elle présentait à cette date une grossesse de vingt-deux semaines et cinq jours, sans mention d'aucune complication, et une ordonnance du 1er août 2025 prescrivant des vitamines et de l'acide folique

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

C..., représenté par Me Fouqué, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 novembre 2025.

C..., représenté par Me Fouqué, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 novembre 2025.

Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à

Berthet-Fouqué, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé C.

Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des

substitué par Me Denis GANTELME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CITE CHANTEPERDRIX [Adresse 7] représenté par son syndic, SARL COGEDIM-FOUQUE