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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c83

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cc2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d7f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01d91

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01d94

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01da5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dcc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c57195250be0ae94f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0ccfd6229a4e589c8ee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421265

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Fadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de 250

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149163

—

17 octobre 2017

17 octobre 2017

un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5525cdc6046d475eb859

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2] [Adresse 3] [Localité 1]) Danube REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

69802f1fcdc6046d47975da7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HW DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Fanny

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb0bb2c32d969d352e0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

simplifiées au capital de 11.520.000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le num B 310 880 315 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8d81cdc6046d472b5281

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

** DEFENDEUR (s):, [P], [T], [X], [Adresse 1], [P] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127947f819a118aa33be2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. 7 juillet 2025 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle

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